ACHAT FERME DE BIJOUX EN ARGENT ET VERMEIL

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ARTIPOL au capital de 75 000 euros dont le siège social est à 16 rue des Alouettes 68110 Illzach, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 522 883 834 00015 ci-après dénommée " ARTIPOL " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " ARTIPOL " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Conditions d’utilisation

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ARTIPOL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ARTIPOL, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ARTIPOL.

ARTIPOL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ARTIPOL. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

ARTIPOL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci seront indiqués avant la validation de la commande.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  1. remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
  2. remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  3. valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  4. effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  5. confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 30 jours à compter de la livraison de leur commande pour un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité et sans frais de retour.

  • Achetez en toute sérénité: vous disposez de 30 jours pour changer d’avis et vous rétracter. Artipol offre la possibilité d'un échange ou d’un remboursement.
  • Si vous souhaitez vous rétracter, veuillez prendre contact et mentionner votre choix entre l’échange ou le remboursement.
  • Dans le cas d'un échange, il faudra impérativement préciser la référence du bijou souhaité, ainsi que sa taille s’il s’agit d’une bague.
  • Dans le cas d’un remboursement nous vous enverrons par e-mail une étiquette prépayée à imprimer et à apposer de façon lisible sur le colis.
  • Le remboursement sera appliqué dès réception et vérification du colis (l’état des bijoux doit être comme neuf).
  • En cas de vol dans votre boîte aux lettres, il suffira de nous envoyer une copie de dépôt de plainte, afin que nous procédions au remboursement.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

  • Réglez vos achats en toute sécurité. Le paiement en ligne est assuré par le Crédit Mutuel. Pour garantir au client la meilleure sécurité possible, les numéros de carte ne transitent pas et ne sont pas stockés sur notre serveur. C’est le Crédit Mutuel qui gère les différentes étapes de la transaction (de l'acquisition de la transaction jusqu'à la remise en banque) grâce à un protocole d'échanges sécurisés cryptant les informations (SSL: Secure Socket Layer).
  • Les prix proposés en magasins et sur le site internet d’Artipol sont identiques.
  • Artipol ne rembourse que les articles achetés sur le site internet d’Artipol. Concernant les bijoux achetés en magasin, le remboursement doit être effectué par leurs soins.
  • Le client a la possibilité de nous retourner le bijou dans un état neuf sous 30 jours ouvrés après réception du colis.
  • Un remboursement rapide sera émis dans les 48 heures après vérification du remboursement directement sur votre compte bancaire.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Garantie et Service Après Vente

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les frais de retour restent à la charge du client.

  • La société Artipol se porte garante de la qualité des bijoux disponibles sur son site internet. Le client reçoit un certificat d’authenticité pour les bijoux inclus dans la commande.
  • Le client a la possibilité d’imprimer une attestation d'authenticité de la pierre sur le site internet Artipol. Ces dernières ont été réalisées par les Laboratoires de gemmologie de Monaco en partenariat avec le DU de gemmologie de Lyon.
  • Tous les bijoux Artipol en argent sont certifiés et marqués par un poinçon officiel enregistré auprès des Service de la Garantie française.
  • Notre argent raffiné de qualité européenne ne provoque pas d'allergies ou autres problèmes au contact de la peau.
  • Notre Vermeil, de l’argent richement doré, respecte les normes vermeil françaises, c'est-à-dire l’emploi d’argent massif 925/1000 recouvert au minimum d'une couche d'or 18 carats et d’épaisseur 5 microns, symbolisé par le poinçon “ V ”.
  • Artipol garantit ses bijoux 2 ans (sauf les pièces uniques). Passé ce délai, le service après-vente d’Artipol se tient tout de même à votre disposition pour toute réclamation.
  • Artipol ne se porte pas garant des pierres contenues dans les pièces uniques. En effet, étant donné que la monture est adaptée à une pierre exceptionnellement unique (car il ne peut exister de pierres identiques dans la nature), il est impossible de procéder à un remplacement ou une réparation.

Les bijoux sont garantis 2 ans. Toutes les réparations et échanges sont gratuits. ARTIPOL décline toute responsabilité en cas de dommages imputables à l'acheteur (bijoux cassés, perdus etc.).

ARTIPOL utilise uniquement des pierres naturelles (il n'existe pas deux pierres identiques) et ne peut donc pas garantir que la pièce réparée va avoir une pierre identique.

En cas d'impossibilité d'une réparation ou d'un échange, ARTIPOL va proposer un autre bijou de la même valeur.

Le délai de réparation est de 15 jours si le produit est en stock. Dans le cas contraire, la réparation peut prendre plus de temps.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale (liste de suivi de préférence) à l’adresse suivante : ARTIPOL, 16 rue des Alouettes, 68110 ILLZACH.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de ARTIPOL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ARTIPOL.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ARTIPOL.

Archivage - Preuve

ARTIPOL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de ARTIPOL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Pendant de nombreuses années d'activité, Artipol n'a jamais eu de litige avec notre client. Il fait toujours plaisir à ses clients et respecte la loi. Des achats sûrs et équitables dans la boutique en ligne sont assurés par la plate-forme européenne de résolution des litiges en ligne ODR :

https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumer-rights-and-complaints/resolve-your-consumer-complaint_fr

L'organisme de règlement des litiges, sélectionné via la plateforme ODR, est un tiers neutre qui aide les consommateurs et les vendeurs à résoudre les litiges de manière non conflictuelle. Un tel règlement des différends est généralement plus rapide et moins cher que les procédures judiciaires.